Assurance-vie reçue en héritage : quelle fiscalité ?

Vous avez été désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie après le décès d’un proche ? C’est une situation fréquente, et souvent mal comprise. Entre les démarches auprès de l’assureur, la fiscalité et la question de ce qu’il faut faire des sommes reçues, l’assurance-vie en héritage soulève beaucoup de questions.

Bonne nouvelle : dans de nombreux cas, les capitaux sont transmis avec une fiscalité très favorable. Mais les règles varient selon l’âge du défunt au moment des versements et selon votre lien avec lui.

Dans cet article, je vous explique comment percevoir les capitaux, comment ils sont imposés et quelles questions se poser ensuite.

L’assurance-vie, hors succession

Les sommes versées au titre d’une assurance-vie ne font pas partie de la succession au sens civil. Elles sont versées directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, sans passer par le partage entre héritiers. C’est ce qui fait de l’assurance-vie un outil de transmission si apprécié.

Seule exception notable : si les primes versées étaient « manifestement exagérées » au regard du patrimoine et des revenus du défunt, les autres héritiers peuvent demander leur réintégration dans la succession. C’est rare, mais possible.

Comment percevoir les capitaux

L’assureur doit rechercher les bénéficiaires dès qu’il a connaissance du décès. En pratique, vous pouvez aussi le contacter directement. Il vous demandera généralement :

• un acte de décès ;
• une pièce d’identité et un justificatif de votre qualité de bénéficiaire ;
• selon les cas, un certificat de l’administration fiscale attestant que les droits éventuels ont été acquittés ou déclarés.

Une fois le dossier complet, l’assureur dispose d’un mois pour verser les capitaux. Les démarches déclaratives sont présentées sur impots.gouv.fr.

La fiscalité de l’assurance-vie en héritage

Versements effectués avant les 70 ans du défunt

Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà. Cet abattement est indépendant de celui des droits de succession : il s’ajoute à l’abattement de 100 000 € dont bénéficie un enfant sur la succession.

Versements effectués après les 70 ans du défunt

Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires. En revanche, les gains produits par ces versements sont totalement exonérés.

Les bénéficiaires exonérés

Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés, quelle que soit la date des versements. Les frères et sœurs peuvent également l’être sous certaines conditions strictes.

Exemple : deux enfants bénéficiaires d’un contrat de 500 000 €

Prenons un cas d’illustration : un père lyonnais décède en laissant un contrat d’assurance-vie de 500 000 €, entièrement alimenté avant ses 70 ans. Ses deux enfants sont bénéficiaires à parts égales.

• Chaque enfant reçoit 250 000 €.
• Après l’abattement de 152 500 €, 97 500 € sont taxables pour chacun.
• Le prélèvement de 20 % représente environ 19 500 € par enfant.
• Chacun perçoit donc environ 230 500 € nets, en plus de sa part de succession, qui bénéficie de son propre abattement.

Les situations particulières à connaître

La clause bénéficiaire démembrée

Certaines clauses prévoient que le conjoint reçoit l’usufruit des capitaux et les enfants la nue-propriété. Le conjoint peut alors utiliser les sommes, à charge pour lui de restituer leur valeur aux enfants à son propre décès. Ce mécanisme, appelé quasi-usufruit, protège le conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.

Pour les enfants, l’abattement de 152 500 € s’applique au prorata de la valeur de leur nue-propriété. À la restitution, la créance qu’ils détiennent sur la succession du parent survivant est déductible, ce qui réduit les droits de succession. C’est un montage efficace, mais qui suppose une rédaction précise et une bonne documentation.

Les contrats souscrits avant 1991

Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 bénéficient de règles particulières, souvent plus favorables, notamment pour les primes versées avant le 13 octobre 1998. Si le défunt détenait un contrat ancien, il est utile de vérifier ces règles avec l’assureur ou le notaire.

Plusieurs bénéficiaires et plusieurs contrats

L’abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire, tous contrats confondus sur la tête d’un même assuré. Si vous êtes bénéficiaire de plusieurs contrats d’un même défunt, ils sont additionnés pour le calcul.

Ce que j’observe souvent après le versement

Les capitaux d’assurance-vie arrivent généralement bien avant la fin du règlement de la succession. Beaucoup de bénéficiaires se retrouvent alors avec une somme importante sur leur compte, sans plan précis.

Mon conseil : ne rien décider dans la précipitation. Conservez temporairement les sommes sur un support sans risque, prenez le temps du deuil, puis réfléchissez à vos objectifs. J’ai détaillé cette démarche dans mon article sur ce qu’il faut faire après un héritage.

Questions fréquentes

Peut-on refuser le bénéfice d’une assurance-vie ?

Oui. Un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du contrat. Les capitaux reviennent alors aux bénéficiaires suivants désignés dans la clause, ou à défaut à la succession. Cette renonciation peut être utilisée pour avantager ses propres enfants, mais elle doit être étudiée avec soin.

Faut-il déclarer les sommes reçues ?

Pour les versements effectués avant 70 ans, c’est l’assureur qui applique le prélèvement éventuel. Pour les versements effectués après 70 ans, les primes doivent figurer dans la déclaration de succession. Le notaire vous accompagne dans ces démarches.

Que faire si l’on pense être bénéficiaire sans en avoir la preuve ?

Vous pouvez interroger gratuitement le fichier AGIRA, qui centralise les contrats d’assurance-vie et transmet votre demande aux assureurs concernés.

À retenir

• L’assurance-vie est versée directement aux bénéficiaires, hors succession.
• Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 €.
• Versements après 70 ans : abattement global de 30 500 €, gains exonérés.
• Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés dans tous les cas.

Recevoir une assurance-vie en héritage est souvent l’occasion de repenser son propre patrimoine. Avant de placer ces sommes, prenez le temps de définir vos projets. Pour aller plus loin, vous pouvez lire comment placer un héritage de 100 000 € ou simuler votre projet.

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Avertissement : Cet article ne constitue pas un conseil en investissement. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel avant de prendre toute décision. Les investissements comportent des risques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.